Charte
Cette charte définit le champ des propositions admissibles et les règles que chaque organisation participante s’engage à respecter.
L’esprit de la démarche
La démarche “La Présidentielle Inversée”, est apartisane. Elle ne prend parti pour aucune orientation politique. Des propositions concurrentes, même portées par des visions opposées, ont leur place sur la plateforme numérique. Le pluralisme est une caractéristique assumée.
Cette neutralité politique n'est cependant pas absolue. La démarche s’inscrit dans une volonté de réconciliation, de deux façons.
Entre les groupes de population, d'abord : elle refuse toute proposition qui tend à opposer un public contre un autre, que ce soit les jeunes aux aînés, le privé au public, les villes aux campagnes, ou toute logique similaire.
Ensuite, entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, traités comme un ensemble plutôt que comme des objectifs concurrents à arbitrer les uns contre les autres.
En résumé, la plateforme accueille toutes les idées. Nous restons exigeants sur le cadre qu'elles doivent respecter.
Les principes de recevabilité des propositions
Toute proposition déposée doit respecter les principes suivants :
Une politique de portée nationale
Une proposition doit s'inscrire dans le cadre du débat présidentiel. Elle doit porter sur une politique publique de dimension nationale ou sur les grandes orientations du pays.
Une proposition, une mesure concrète
Une proposition doit être concrète et actionnable, pas un slogan ni une dénonciation. Elle propose une action, pas seulement ce qui ne va pas.
De la clarté et de la bonne foi
Une proposition doit être claire et rédigée de bonne foi. Elle est présumée recevable, sauf si elle s'appuie sur des données ou des faits manifestement inexacts, documentés par une source invérifiable, ou si elle détourne délibérément des éléments d'information.
Le respect du cadre républicain et des droits fondamentaux
Une proposition doit être conforme au droit français et européen, respectueuse de la dignité des personnes et de la non-discrimination, et exclure toute incitation à la haine ou à la violence.
Aucun public opposé à un autre
Une proposition ne doit désigner aucun groupe comme adversaire ou responsable, ni le stigmatiser.
Aucune finalité commerciale ou personnelle
Une proposition ne doit servir aucun intérêt privé : ni promotion commerciale, ni mise en cause d'une personne nommée.
Une mesure, une seule proposition
Une même organisation ne doit pas déposer plusieurs propositions portant sur la même mesure.
La clause centrale : ne pas dresser les citoyennes et citoyens les uns contre les autres
Une proposition peut légitimement cibler ou bénéficier à un public précis : retraité·es, jeunes, enseignant·es, etc. La plupart des politiques publiques ont des effets différenciés, ce n’est pas un problème.
En revanche, toute proposition dont l'objet ou la formulation consiste à opposer un groupe à un autre est exclue. Opposer, c'est désigner un groupe comme responsable des difficultés d'un autre, l'ériger en bouc émissaire, ou attiser un ressentiment entre groupes de citoyennes et citoyens.
La question à se poser :
La proposition nomme-t-elle un groupe comme cause du problème qu'elle prétend résoudre ?
La modération et la gouvernance
La modération porte sur la recevabilité au regard de la charte et sur la forme : jamais sur l’orientation politique.
Les citoyennes et citoyens peuvent signaler les propositions qui ne respectent pas la présente charte ou la loi.
Les signalements sont instruits par l’équipe de La Présidentielle Inversée.
Les propositions jugées non conformes sont retirées. Les organisations concernées en sont informées.
Les engagements des contributrices et contributeurs
En déposant une proposition, chaque organisation reconnaît avoir pris connaissance de la charte, en accepte les principes et assume l’entière responsabilité du contenu de sa proposition.